délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'une auberge de jeunesse su

Objet

délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'une auberge de jeunesse su

Description

Conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, selon les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : la conception et la construction de l’auberge de jeunesse et de ses équipements ; le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ; l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; l’exploitation de l’auberge de jeunesse.L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation.Les prestations sont décrites dans le cahier des charges.

Durée

264 mois

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'hébergement en auberge de jeunesse, code 55210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55200000 (Campings et autre hébergement non hôtelier)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

16,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis