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Marché d'études pour le compte du Sénat

SenatProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché d'études pour le compte du Sénat
Description
Accord-cadre à bons de commande (lot no1) et marchés subséquents (lots no2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser : - des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot no1) ; - des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot no2) ; - des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot no3) ; de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 7 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-46708 (nouvel onglet)paru le 27 mars 2019Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée21 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 210 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 39 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-151752
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-151752 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 octobre 2018
Dernière publication
28 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000002300017
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-151752, paru le 28 octobre 2018