accord cadre relatif à l'exécution de travaux divers (génie civil, terrassement, réparation , entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion et valorisation des déchets, eaux pluviales

Objet

accord cadre relatif à l'exécution de travaux divers (génie civil, terrassement, réparation , entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion et valorisation des déchets, eaux pluviales

Description

Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence GEMAPI, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis