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prestations juridiques relatives à l'ensemble des activités de la Commune de Clamart.

Ville de ClamartProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
prestations juridiques relatives à l'ensemble des activités de la Commune de Clamart.
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations juridiques relatives à l'ensemble des activités de la Commune de Clamart. Les prestations comprennent : le conseil, l'assistance et la représentation de la Commune en justice. Plus précisément, le présent marché a pour objet de réaliser, pour chaque domaine identifié dans les 7 lots, deux types de prestations :- les études juridiques (conseil et assistance)- la représentation en justice dans les contentieux et les services de conseils juridiques liés à l'une des procédures de représentations en justice
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. En cas de décision de non-reconduction, notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-40102 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2019Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce86 400 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce88 800 €montant maximum prévu
Lot 315 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce72 000 €montant maximum prévu
Lot 418 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce69 600 €montant maximum prévu
Lot 521 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce105 600 €montant maximum prévu
Lot 66 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce88 800 €montant maximum prévu
Lot 78 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce105 600 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-151317
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-151317 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 octobre 2018
Dernière publication
28 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-151317, paru le 28 octobre 2018