Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie

Objet

Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie

Description

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour les contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro HT et le montant maximum annuel est de 65 000 euro HT. La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les marchés subséquents seront traités à prix fermes.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible, de manière expresse, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. »

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Code CPV

Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime, code 71631420

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71631400 (Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte