Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur

Objet

Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur

Description

Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 20 lots comprenant 5 à 11 sites regroupés dans une meme zone géographique (confère liste des lots annexée au Ccap). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme Nf X 60-010, soit 'l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sureté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise'. Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 20 lots.

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Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 20 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis