Accueil › Appel d'offres 18-150629
prestations de représentation juridique et de conseil pour la dgddi dans la défense de ses intérêts devant la cour de cassation, le conseil d'etat et le tribunal des conflits : 2 lots
DgddiProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de représentation juridique et de conseil pour la dgddi dans la défense de ses intérêts devant la cour de cassation, le conseil d'etat et le tribunal des conflits : 2 lots
- Description
- prestations de représentation en justice devant les cours suprêmes (cour de cassation et conseil d'etat) et le tribunal des conflits, prestations de conseil juridique afférents.marché divisé en 2 lots : lot 1:contentieux issu du code des douanes et lot 2:contentieux des contributions indirectes et des règlementations assimilées.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-1778 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-150629
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-150629 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 novembre 2018
- Dernière publication
- 7 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-150629, paru le 7 novembre 2018