accord cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (19-083)

Objet

accord cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (19-083)

Description

L’objet de l'accord cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.La prestation comprend :• La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs• Le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A• Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé• Le plan de synthèse des ouvrages localisés• Les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois. »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de levés souterrains, code 71352000

Prix habituel

montants de référence du code 71352000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte