Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents : prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles Hlm anciens en bloc en vue de leur revente aux l

Objet

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents : prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles Hlm anciens en bloc en vue de leur revente aux l

Description

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif Onv (Opérateur National de Vente).Les expertises pourront être réalisées sur toute la France Métropolitaine hors Drom-Com.A titre indicatif et non contractuel,le nombre d'expertises d'actifs est estimé entre 60 à 100 pour la première année d'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre est multi-attributaire et composé d'un nombre maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant.L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Action Logement Groupe se réserve la possibilité de lancer des marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'une ou plusieurs expertises en simultanée

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes de 12 mois »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte