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Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement de l'arrondissement judiciaire de Besancon et/ou de Belfort
Cour d'Appel de BesanconProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement de l'arrondissement judiciaire de Besancon et/ou de Belfort
- Description
- Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement de l'arrondissement judiciaire de Besançon et/ou de Belfort. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire.
- Lieu d'exécution
- Besancon, 25000 · département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-148544
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-148544 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2018
- Dernière publication
- 22 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-148544, paru le 22 octobre 2018