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Distribution et conservation des bulletins de paie dématérialisés (accord-cadre 2018AN-13)
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribué149 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Distribution et conservation des bulletins de paie dématérialisés (accord-cadre 2018AN-13)
- Description
- L'accord-cadre a pour objet une prestation de distribution de bulletins de paie dématérialisés dans les coffres-forts numériques individuels des personnes percevant mensuellement des émoluments versés par l’Assemblée nationale et la conservation dans les coffres-forts des employeurs concernés des duplicatas desdits bulletins. Il comporte différentes tranches optionnelles (cf. règlement de la consultation).
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il peut faire l’objet de deux reconductions expresses d’une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l’échéance. La reconduction ne peut être refusée. L’accord-cadre aura une durée maximale de quatre ans. (cf règlement de consultation pour les tranches optionnelles) »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-30712 (nouvel onglet)paru le 28 février 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 148 598 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'archivage informatique, code 72252000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72252000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 137 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-148365
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-148365 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2018
- Dernière publication
- 27 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-148365, paru le 27 octobre 2018