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Verifications Reglementaires Et Periodiques Des Batiments Du Departement
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Apave Sudeurope Sas
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Verifications Reglementaires Et Periodiques Des Batiments Du Departement
- Description
- L'accord-cadre, avec un seuil minimum et sans seuil maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.A titre indicatif, l'estimation financière des besoins de l'accord-cadre estévaluée à 160 000,00 euro(s) Ttc par an, soit 666 665,00 euro(s) Htsur 5 ans
- Durée
- 60 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-57797 (nouvel onglet)paru le 12 avril 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Apave Sudeurope Sas (taille déclarée : pas une PME) | 27 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 760 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | Apave Sudeurope Sas (taille déclarée : pas une PME) | 27 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 31 160 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | Apave Sudeurope Sas (taille déclarée : pas une PME) | 27 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4 367 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-148170
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-148170 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2018
- Dernière publication
- 24 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-148170, paru le 24 octobre 2018