Concession de délégation de service public des eaux usées

Date limite de réponse19 nov. 2018clos, publié le 21 octobre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée102 mois

Le besoin

Objet: Concession de délégation de service public des eaux usées
Description: La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne possède un contrat Dsp arrivant à terme au 31 décembre 2019.Par délibération no2018-058 du 29 mars dernier, le principe du renouvellement d'une Dsp pour une durée de 8,5 ans a été acté.Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats, dont la candidature aura été retenue par la Commission visée à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre. La même commission sera ensuite appelée à donner un avis sur les offres reçues. Les critères d'appréciation des offres seront énoncés au sein du règlement particulier de la consultation (Rpc) contenu dans le dossier de la consultation. Des négociations seront alors librement engagées par M. le Président
Durée: 102 mois
Lieu d'exécution: département : Marne (51)

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