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Accompagnement juridique pour la création d'un office de tourisme intercommunautaire
Communaute Communes Pays de NiederbronnProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement juridique pour la création d'un office de tourisme intercommunautaire
- Description
- Accompagnement juridique, social, comptable et fiscal pour la création de l'office de tourisme intercommunautaire situé sur le territoire des Communautés de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, Sauer-Pechelbronn et de lOutre-Forêt, au 1er juillet 2019.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-147419
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-147419 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2018
- Dernière publication
- 19 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes du Pays de Nied
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-147419, paru le 19 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)