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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Communaute d'Agglomeration Territoires VendomoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée47 mois

Chronologie

21 octobre 2018
Parution
25 octobre 2018
Correction
22 novembre 2018
Correction
10 décembre 2018
Date limite

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
25 octobre 2018CorrectionII.2.6) Valeur estimée : au lieu de « Valeur hors TVA : 325 000 euros », lire « Valeur hors TVA : 375 000 euros »18-148941 (nouvel onglet)corrige 18-147270
22 novembre 2018CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 10 décembre 2018. II.1.4) Description succincte : : au lieu de « Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Locald'Urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) pour laCommunauté d'Agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonaged'assainissement) et de deux variantes exigées (PSE).L'objectif est d'élaborer un outilopérationnel, levier du développement économique et démographique. », lire « Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Locald'Urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) pour laCommunauté d'Agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme et de deux variantes exigées (PSE).L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique. » II.2.4) Description des prestations : au lieu de « Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanismeintercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).Le marché se compose d'unetranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle :Tranche ferme : Élaborationdu Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) décomposé en 9 phases :oPhase 1 :Lancement et diagnostic oPhase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement DurableoPhase 3.1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation et Règlement oPhase 3.2 :Programme d'Orientations et d'ActionsoPhase 4 : Arrêt du PLUiHoPhase 5 : Approbation duPLUiH oPhase 6 : Accompagnement à la mise en oeuvre du PLUiHoPhase 7 (transversale) :Évaluation environnementale oPhase 8 (transversale) : ConcertationTranche optionnelle :Zonage d'assainissementLa CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son PLUih pourréaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outilindispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider ladétermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire.Le marché comportedeux variantes exigées ( prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement:PSE1: Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle élus et techniciensPSE2:Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle public », lire « Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).Le marché se compose d'unetranche ferme décomposée en phases:Tranche ferme : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) décomposé en 9 phases :oPhase 1 : Lancement et diagnosticoPhase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement DurableoPhase 3.1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation et Règlement oPhase 3.2 : Programme d'Orientations et d'ActionsoPhase 4 : Arrêt du PLUiHoPhase 5 : Approbation du PLUiH oPhase 6 : Accompagnement à la mise en oeuvre du PLUiHoPhase 7 (transversale) : Évaluation environnementale oPhase 8 (transversale) : ConcertationLe marché comporte deux variantes exigées ( prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement:PSE1: Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle élus et techniciensPSE2:Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle public » IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres : au lieu de « Date : 26 novembre 2018 - 14:00 », lire « Date : 10 décembre 2018 - 16:00 » II.2.11) Information sur les options : au lieu de « Description des options : Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (trancheferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune desvariantes exigées suivantes :PSE 1 : Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle éluset techniciensPSE 2: Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle public », lire « Description des options : Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :PSE 1 : Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle éluset techniciens;PSE 2: Élaboration d'outils de mise en oeuvre opérationnelle public. »18-162294 (nouvel onglet)corrige 18-147270

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-147270 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 octobre 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-147270
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-147270 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2018
Dernière publication
22 novembre 2018
Dernière correction
22 novembre 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Territoires vendômois
Acheteur
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