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Prestations d'assurance : Assurance du Personnel (risques statutaires)
ville de Saint-Maur-des-FossésProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance : Assurance du Personnel (risques statutaires)
- Description
- Prestations d'assurance : Assurance du Personnel (risques statutaires). Accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 12, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché débutera à compter du 01/01/2019 pour 12 mois et sera reconductible tacitement 2 fois maxi 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de chaque période. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-181376 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-147223
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-147223 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2018
- Dernière publication
- 21 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940038600016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-147223, paru le 21 octobre 2018