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Prestations d'assurance : Assurance du Personnel (risques statutaires)

ville de Saint-Maur-des-FossésProcédure ouverteServices

Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'assurance : Assurance du Personnel (risques statutaires)
Description
Prestations d'assurance : Assurance du Personnel (risques statutaires). Accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 12, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Durée
36 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché débutera à compter du 01/01/2019 pour 12 mois et sera reconductible tacitement 2 fois maxi 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de chaque période. »
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-181376 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée26 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-147223
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-147223 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2018
Dernière publication
21 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940038600016
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-147223, paru le 21 octobre 2018