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TLPE et enseignes

Commune d'EcullyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
TLPE et enseignes
Description
Prestation de service pour la gestion de la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et la gestion des dossiers d'enseignes.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-147174
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-147174 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2018
Dernière publication
19 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-147174, paru le 19 octobre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)