Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance - Année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022

Objet

Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance - Année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022

Description

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht passé pour une période allant du 1er janvier 2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019 en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.A l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation.Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours

Début prévu

1er janvier 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible pour trois périodes de douze mois chacune »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Caisses à compost, code 39234000

Prix habituel

montants de référence du code 39234000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte