Matériel de signalisation verticale

Objet

Matériel de signalisation verticale

Description

La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale. Compte tenu de l'homogénéité des fournitures considérées, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum avec 3 opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au C.C.A.P. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 euro HT et un maximum de 160 000 euro HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter au 01/01/2019 avec un terme fixé au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an en 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2020. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période »

Lieu d'exécution

département : Aude (11)

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Code CPV

Matériel de signalisation, code 34928471

Prix habituel

montants de référence du code 34928471

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte