Le besoin
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, le nombre de marchés subséquents conclus pendant la période s'étendant de 2016 à mai 2018 s'élève à 12 pour un montant d'environ 1,1 million d'euros. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2019, ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci-est postérieure, au 31 décembre 2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-97330 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | Egis France Villes & Transports SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, Groupement SCE (mandataire) / SAS DUMONS INGÉNIERIE / BM ET B SARL D'ARCHITECTURE (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-145697
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-145697 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2018
- Dernière publication
- 19 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-145697, paru le 19 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)