marche de maitrise d'OEuvre pour le terrassement et le nivellement des abords de l'aeroport de pierrefonds - autorisation icpe

Objet

marche de maitrise d'OEuvre pour le terrassement et le nivellement des abords de l'aeroport de pierrefonds - autorisation icpe

Description

Les missions de maitrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la Loi no85-704 du 12 juillet 1985 (Journal Officiel du 13 juillet 1985) relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée.Elles comportent les éléments suivants :AVP Avant-ProjetPRO ProjetDCE / ACT Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux affouillementsVISA Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites parle(s) Titulaire(s) des contrats de travauxDET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvementDeux missions complémentaires suivantes :  Elaboration du dossier d’autorisation ICPE et suivi de l’instruction jusqu’à l’autorisation Elaboration des dossiers administratifs et réglementaires aéroportuaire

Durée

24 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

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Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte