Mise à hauteur règlementaire d'un parc de machines.

Objet

Mise à hauteur règlementaire d'un parc de machines.

Description

Le présent marché a pour objet, la réalisation de prestations de mise en conformité règlementaire au regard des dispositions du Code du travail d'un parc d'environ 72 machines principalement de type tour parallèle, scie à ruban, fraiseuse, perceuse et ponceuse. À titre indicatif, les principales non-conformités identifiées par un audit réalisé en 2014, qui sera fourni pour information aux candidats retenus, portent essentiellement sur des non-conformités d'ordre électrique, protection mécanique, pneumatique.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Lieu d'exécution

Bourges, 18021 · département : Cher (18)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, code 50532000

Prix habituel

montants de référence du code 50532000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée