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Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée, Sarl Taxi Ponchon
Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Description
- La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Description :Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l?Enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas....) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvisageable.Les présents accords-cadres, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, ni maximum
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an à compter du 15 avril 2019 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date.Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-41630 (nouvel onglet)paru le 20 mars 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | Sarl Taxi Ponchon (taille déclarée : PME) | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-145001
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-145001 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2018
- Dernière publication
- 18 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-145001, paru le 18 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)