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PRISE EN CHARGE DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT(accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat - OPH du Val de MarneProcédure ouverteServices

Attribué322 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 mai 2018

Date limite de réponse5 mars 2018clos, publié le 2 février 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: PRISE EN CHARGE DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT(accord-cadre à bons de commandes)
Description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Elle est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, traité sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-81443 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2018	Lot 0marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	28 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	322 400 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication