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Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée
Departement de VendeeProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-76098 (nouvel onglet)paru le 15 mai 2019 | Lot 1 : Droit administratif, des collectivités territoriales, des contrats publics, droit public économique et domaines non couverts par les autres lotsLes quantités estimatives et indicatives de commandes annuelles sont celles définies au bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) fourni dans le dossier de consultation. - Marché no : 2018190091marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 186 080 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit du secteur de l'aide et de l'action sociale et de la famille (hors droit relatif au RSA)Les quantités estimatives et indicatives de commandes annuelles sont celles définies au bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) fourni dans le dossier de consultation. - Marché no : 20181900924 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 165 700 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit relatif aux agents des collectivités territorialesLes quantités estimatives et indicatives de commandes annuelles sont celles définies au bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) fourni dans le dossier de consultation. - Marché no : 201819009311 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 73 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit administratif des biens, de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanismeLes quantités estimatives et indicatives de commandes annuelles sont celles définies au bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) fourni dans le dossier de consultation. - Marché no : 201819009412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 57 876 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit relatif au revenu de solidarité active (RSA)Les quantités estimatives et indicatives de commandes annuelles sont celles définies au bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) fourni dans le dossier de consultation. - Marché no : 20181900955 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 223 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-144469
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-144469 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2018
- Dernière publication
- 15 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Vendée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-144469, paru le 15 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)