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Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 2/2

Cour d'appel de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 nov. 2018clos, publié le 20 octobre 2018

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Le besoin

Objet: Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 2/2
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'Appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une période d’un an, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 Décembre 2019. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31 Décembre 2022. »

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Code CPV: Dispositifs de transport de cadavres, code 33942000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 33000000 (Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication