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Protection sociale complémentaire des agents du Département de l'Eure et de la MDPH. Convention 'prévoyance'.
Conseil Général de l'EureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- Protection sociale complémentaire des agents du Département de l'Eure et de la MDPH. Convention 'prévoyance'.
- Description
- Le Département procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du département et aux agents de la MDPH, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ". La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1ER JUILLET 2019, pour se terminer le 30 Juin 2025.Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 Juin 2026.
- Durée
- 84 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 Juin 2026. »
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-144240
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-144240 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2018
- Dernière publication
- 17 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-144240, paru le 17 octobre 2018