Accueil › Appel d'offres 18-143912
Accord cadre pour une mission de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Office de l'Environnement de la CorseProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour une mission de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.
- Description
- Mssion de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-26176 (nouvel onglet)paru le 18 février 2019 | Lot 1 : Problématiques juridiques touchant à la protection de l'Environnementmarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Problématiques juridiques touchant à la gestion des personnels et des élus du Conseil d'Administration de l'Office3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Problématiques juridiques touchant aux autres thématiques que la protection de l'Environnement et la gestion des personnels et des élus du Conseil d'Administration de l'Office2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Représentation en justice de l'Office pour l'ensemble des litiges, conseil et assistance nécessitant l'intervention d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassationsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-143912
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-143912 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2018
- Dernière publication
- 15 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-143912, paru le 15 octobre 2018