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assurance risques statutaires

Communaute de Communes du Sor et de l'AgoutProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
assurance risques statutaires
Description
Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
Début prévu
1er janvier 2019
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable de façon tacite 2 fois maximum (soit pour une durée maximale de 3 ans). »

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-143715
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-143715 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2018
Dernière publication
14 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes Sor et Agout
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-143715, paru le 14 octobre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)