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Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire
Pôle emploi Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire
- Description
- Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social, pour Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat de la présente lettre de consultation.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-143625
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-143625 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2018
- Dernière publication
- 17 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-144526, paru le 17 octobre 2018