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Contrats D'Assurance Du Ccas De Sete
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrats D'Assurance Du Ccas De Sete
- Description
- Souscription Des Contrats D'Assurance / R.C. Page 2 Sur 15Article 1 - Objet De La ConsultationLe marché a pour objet la Souscription des contrats d'assurance :DecompositionEn Lots? Lot no 1 : Risques Automobiles,? Lot no 2 : Risques de Dommages aux biens,? Lot no 3 : Risques de Responsabilités,? Lot no 4 : Protection Juridique du Ccas et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs,? Lot no 5 : Risques Statutaires.Duree Du MarcheLe marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale.Le marché se terminera le 31 décembre 2023.En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.Type De ConsultationAppel d'offres ouvert, passé en application des articles 25 - 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-12138 (nouvel onglet)paru le 25 janvier 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 247 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 360 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 817 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 061 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 112 229 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-143474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-143474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2018
- Dernière publication
- 14 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26340029300100
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Communal d'Action Sociale
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-143474, paru le 14 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)