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N°18M201AO - br-nf -accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'infrastructures de transport, la creation, la restructuration et l'amenagement de l'espace public annees

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

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Attribué3 marchésà Tit 1: Egis Villes & Transports SA, entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse12 nov. 2018clos, publié le 14 octobre 2018

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La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet: N°18M201AO - br-nf -accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'infrastructures de transport, la creation, la restructuration et l'amenagement de l'espace public annees
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Début prévu: 1er janvier 2019
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-33318 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues	Tit 1: Egis Villes & Transports SA (taille déclarée : PME)	27 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	367 550 €montant maximum prévu
	Marché11 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	27 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	416 950 €montant maximum prévu
	Marché11 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	27 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	424 743 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel: montants de référence du code 71300000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-143297
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-143297 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 octobre 2018
Dernière publication: 14 octobre 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Toulouse Métropole
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-143297, paru le 14 octobre 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)