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marché ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS pour la COMMUNE DE BAGNOLS SUR CEZE
Commune de Bagnols-Sur-CezeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- marché ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS pour la COMMUNE DE BAGNOLS SUR CEZE
- Description
- Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS pour la COMMUNE DE BAGNOLS SUR CEZE : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- volLe marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Il ne pourra en aucun cas être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 ci-après.bris de glaces
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-142832
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-142832 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2018
- Dernière publication
- 13 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bagnols-sur-Cèze
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-142832, paru le 13 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)