barquettes en cellulose compostables et films d'operculage alimentaires

Objet

barquettes en cellulose compostables et films d'operculage alimentaires

Description

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont : Montant minimum HT : 250 000,00 euros Montant maximum HT : 1 000 000,00 euros Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Fournitures pour restauration, code 39222000

Prix habituel

montants de référence du code 39222000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte