Réaction rapide suite à pollution accidentelle

Objet

Réaction rapide suite à pollution accidentelle

Description

L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7J/7 et 365J/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la Personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, un mois avant la date de fin de la période. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de décontamination environnementale, code 90722200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90722000 (Réhabilitation environnementale)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis