Fourniture de fioul domestique

Objet

Fourniture de fioul domestique

Description

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l’accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT.A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, Et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis