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avis de publicité préalable pour l'occupation privative d'une parcelle du domaine public fluvial géré par bordeaux metropole : il ne s'agit pas d'une procedure de marchés publics !
Bordeaux MétropleAutre procédure
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 10 octobre 2018
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- avis de publicité préalable pour l'occupation privative d'une parcelle du domaine public fluvial géré par bordeaux metropole : il ne s'agit pas d'une procedure de marchés publics !
- Description
- Avis de publicité préalable suite à une manifestation spontanée d'intérêt pour l'occupation privative d'une parcelle du domaine public fluvial géré par BORDEAUX METROPOLE dans les conditions prévues par l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.Cet avis est passé en vue de la conclusion d'une convention d'occupation privative de la dalle du pertuis à BORDEAUXATTENTION : IL NE S'AGIT PAS D'UNE PROCEDURE DE MARCHES PUBLICS !
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-141623
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-141623 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2018
- Dernière publication
- 10 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-141623, paru le 10 octobre 2018