Accueil › Appel d'offres 18-141215
Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules dont la CAF des Bouches-du-Rhône a l'usage.
C.A.F. des Bouches-du-RhôneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules dont la CAF des Bouches-du-Rhône a l'usage.
- Description
- Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211.1 du Code des assurances et dont la CAF est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage et de garantir les risques définis à l'article VIII du cahier des charges, lors de l'utilisation, par les agents autorisés par la CAF des Bouches-du-Rhône, de leurs véhicules personnels pour les besoins du service.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-141215
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-141215 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2018
- Dernière publication
- 9 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-141215, paru le 9 octobre 2018