prestations de conseil en matière Responsabilité Sociétale destinées à des entreprises des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et du Vaucluse

Objet

prestations de conseil en matière Responsabilité Sociétale destinées à des entreprises des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et du Vaucluse

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100

Prix habituel

montants de référence du code 79411100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte