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pourvoir aux besoins juridiques de la satt aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
Satt AquitaineProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- pourvoir aux besoins juridiques de la satt aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
- Description
- Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d’Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d’assister Aquitaine Science Transfert pour l’acquisition des droits, le maintien des droits, l’anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d’exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle.Les domaines de compétences recherchés sont en particulier :- Brevets ;- Certificats complémentaires de protection ;- Certificats d’obtention végétale ;- Marques ;- Dessins et modèles ;- Droit d’auteur et protection des logiciels et banques de données ;- Noms de domaines.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-17693 (nouvel onglet)paru le 6 février 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée (20 sur 29 titulaires) | 21 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 214 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-140897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-140897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2018
- Dernière publication
- 20 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-140897, paru le 20 octobre 2018