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Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de plaine commune habitat

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de plaine commune habitat
Description
PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation "Prévoyance". Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1ER JANVIER 2019 pour une durée de 6 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l’établissement. Le présent marché est unique. il n'est pas alloti.
Début prévu
1er janvier 2019
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
9,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-140449
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-140449 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2018
Dernière publication
10 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-140449, paru le 10 octobre 2018