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Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de plaine commune habitat
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de plaine commune habitat
- Description
- PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation "Prévoyance". Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1ER JANVIER 2019 pour une durée de 6 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l’établissement. Le présent marché est unique. il n'est pas alloti.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 9,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-140449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-140449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2018
- Dernière publication
- 10 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-140449, paru le 10 octobre 2018