Travaux de reconstruction, d'entretien de voirie, de réfection des tranchées et d'aménagements de voirie

Objet

Travaux de reconstruction, d'entretien de voirie, de réfection des tranchées et d'aménagements de voirie

Description

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 20 000 euro(s) Ht.Le montant estimé du marché est de 150 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement et dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande correspondants. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte