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suivi de l'évolution et cessation d'activité ICPE du site du Vescorn - commune de Massoins
SM d'Elimination des Dechets (smed)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- suivi de l'évolution et cessation d'activité ICPE du site du Vescorn - commune de Massoins
- Description
- L'objet de ce marché concerne :- un suivi de l'évolution du massif selon les exigences de l'APC no15785 (annexe 1 du CCTP) - ainsi que la réalisation d'un dossier de cessation d'activité (selon le régime des I.C.P.E.).De plus, à l'issue de l'établissement de ces études et dossiers, le titulaire du marché sera tenu d'accompagner l'acheteur s'agissant des modalités de réhabilitation et d'aménagement du site, dans l'élaboration des documents de consultation des entreprises et dans le suivi des travaux de réhabilitation.
- Durée
- 18 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-139426
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-139426 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2018
- Dernière publication
- 7 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000058600012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smed
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-139426, paru le 7 octobre 2018