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convention d'occupation du domaine public
CA Maubeuge Val de SambreAutre procédure
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- convention d'occupation du domaine public
- Description
- Convention d'occupation du domaine public en vue de l'implantation de deux distributeurs automatiques de boissons chaudes, de sept distributeurs de boissons froides et denrées alimentaires sur différents sites de la CAMVS en application de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.Il ne s'agit pas d'un marché public
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Distributeurs automatiques, code 42933000
- Prix habituel
- montants de référence du code 42933000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-139337
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-139337 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2018
- Dernière publication
- 5 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-139337, paru le 5 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)