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Accord-Cadre Relatif A La Fourniture Electricité Et Services Associes Pour Les Parcs De Stationnement Levaparc De La Ville De Levallois-Perret
LevaparcProcédure ouverteFournitures
Attribué545 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre Relatif A La Fourniture Electricité Et Services Associes Pour Les Parcs De Stationnement Levaparc De La Ville De Levallois-Perret
- Description
- Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances supérieures à 36 kva ont été supprimés au 31 décembre 2015, conformément à l'article L.337-9 du Code de l'énergie ainsi qu'aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 relative à la " Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité ", dite Loi Nome et de l'article 25 de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.Pour leurs propres besoins d'énergie, les personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent désormais recourir aux procédures de passation des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, comme le rappel l'article L.441-5 du Code de l'énergie.C'est dans ce contexte que Levaparc, filiale de la Semarelp, a décidé de lancer un appel d'offres relatif à la fourniture d'électricité et services associés pour les besoins des vingt-et-un parcs de stationnement de Levallois-Perret
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de la période en cours »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-166843 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 545 349 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-139110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-139110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2018
- Dernière publication
- 6 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 35334722200211
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-139110, paru le 6 octobre 2018