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marche de service d'assurances dommages aux biens

Commune de SevranProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
marche de service d'assurances dommages aux biens
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d’assurances à savoir : • Dommages aux biens Ce marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code. Les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants: - Les dispositions d’ordre public du code des assurances. - Les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d’assurance. - Les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-138703
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-138703 ↗
Première parution
6 octobre 2018
Dernière publication
6 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-138703, paru le 6 octobre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)