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Définition et mise en oeuvre des modalités d'information et de concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Clermont Auvergne MétropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Définition et mise en oeuvre des modalités d'information et de concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
- Description
- Marché de prestations intellectuellesDurée: 60 moisContexte:Par délibération du conseil métropolitain en date du 4 mai 2018, Clermont Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation.La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui.Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018.La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation.Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire " concertation " aura en charge de concevoir/définir, mettre en oeuvre/animer le processus de concertation.Un travail étroit entre les deux prestataires sera donc indispensable
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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Identité
- Code CPV
- Services de relations publiques, code 79416000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79416000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-138600
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-138600 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2018
- Dernière publication
- 6 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24630070100231
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-138600, paru le 6 octobre 2018