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Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'AmianteProcédure ouverteServices
Attribué15 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA
- Description
- Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre : - d'une part, la contestation par les victimes des décisions du Fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; - d'autre part, les actions subrogatoires du Fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 14 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être prolongé trois (3) fois pour une durée similaire à la période initiale, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-145204 (nouvel onglet)paru le 26 septembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 266 666 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 266 666 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 266 666 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 65 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 65 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 75 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 75 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 83 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 93 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 103 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-138496
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-138496 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2018
- Dernière publication
- 5 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Fond d'Indemnisation Victimes Amiante
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-138496, paru le 5 octobre 2018