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Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres denrées alimentaires

ministère de la justice et des libértéServices

Date limite de réponse30 oct. 2018clos, publié le 3 octobre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres denrées alimentaires
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire d'emplacements destinés à accueillir des distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraîches et de produits alimentaires secs (barres chocolatées, biscuits, confiseries).Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Ministère de la Justice à tout moment, l'occupant disposant de quinze jours à compter de la réception de la notification de révocation pour retirer les distributeurs.L'autorisation est personnelle et non cessible. Elle ne confère aucun droit réel.L'autorisation donnée par une décision de la Secrétaire générale du Ministère de la justice fera l'objet d'une convention définissant les conditions d'exploitation, signée par les deux parties.
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, code 15000000
Prix habituel: montants de référence du code 15000000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication