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Délégation de service public de la fourrière automobile municipal
Commune de Villeneuve LoubetServices
Attribué120 k€prix ou maximum HT, à SARL Transport Stockage Tout Vehicule TSTV, le 25 mars 2019
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de la fourrière automobile municipal
- Description
- Délégation de service public (DSP) passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l’ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 et du Décret no2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concession.La présente procédure relève des dispositions applicables aux concessions d'un montant inférieur au seuil européen de 5.225.000 euros publié au Journal Officiel la République Française (Article 10 1° du Décret no2016-86 du 01/02/2016).La délégation envisagée concerne l'exploitation d’une fourrière automobile sur le territoire communal.La fourrière automobile relève de l’autorité publique de Monsieur le Maire de Villeneuve Loubet, au sens des articles R.325.19 et R.325.20 du Code de la Route.
- Début prévu
- 23 janvier 2019
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-53040 (nouvel onglet)paru le 3 avril 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | SARL Transport Stockage Tout Vehicule TSTV (taille déclarée : PME) | 25 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-138228
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-138228 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2018
- Dernière publication
- 4 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villeneuve-Loubet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-138228, paru le 4 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)